Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [boostees], spécialisé dans la vente en ligne de soutiens-gorge push-up et articles de lingerie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
Le site [boostees.fr] est édité par :
Nom de l’entreprise : [boostees]
Statut juridique : [ex : Auto-entrepreneur / SARL / SAS]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email du service client]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des soutiens-gorge push-up et accessoires de lingerie.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, bien que nous nous efforcions de représenter les produits le plus fidèlement possible.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Selon le statut de l’entreprise :
-
TVA incluse (TTC) si l’entreprise est assujettie
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ou TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande :
-
Le client sélectionne les produits souhaités
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Il valide son panier
-
Il renseigne ses informations de livraison
-
Il procède au paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur
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fraude suspectée
-
problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
-
carte bancaire
-
PayPal
-
tout autre moyen proposé sur le site
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la politique d’expédition.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
-
non portés
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non lavés
-
dans leur emballage d’origine
-
avec les étiquettes intactes.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
10. Produits défectueux
Si un produit est endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’une mauvaise taille choisie par le client
-
d’un problème lié au transporteur.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.